Conditions Générales d'Utilisation HATWORK

Version 0.1 du 24/03/2022

SOMMAIRE :

1.Introduction

2.Définitions

3.Objet

4.Inscription

5.Modifications des Contrats

6.Profiter de Hatwork

7.Droits que nous vous concédons

8.Applications et appareils tiers

9.Droits que vous nous concédez

10.Directives applicables aux utilisateurs

11.Violation et signalement de Contenu Utilisateur

12.Limitations et modifications du Service

13.Assistance des clients

14.Durée et résiliation

15.Garantie et exonération

16.Limitation

17.Intégralité du Contrat

18.Divisibilité, renonciation et interprétation

19.Cession

20.Indemnisation

21.Langue du Contrat- Droit applicable - Litige

1.Introduction

Merci d’avoir choisi Hatwork. Hatwork est un service proposé par Aline Côte d’Ivoire, S.A.R.L au Capital social de 1 000 000 FCFA immatriculé au RCCM d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2021-B12-00034 (ci-après désignée « le service Hatwork»). Le service Hatwork est un service d’émission et d’encaissement de titres spécial à usage spécifique. Ces titres ne sont en aucun cas assimilables à de la monnaie fiduciaire. Ils sont considérés comme des bons d’achat pour autrui.

 

En vous inscrivant ou en utilisant les Services Hatwork vous signez un contrat avec l'entité Aline Côte d’Ivoire.

Les Service est disponible sans restriction particulière dans les pays suivants :

  • Côte d’Ivoire

  • Et bientôt au Sénégal et au Burkina

2.Définitions

 

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous reporterez aux définitions suivantes :

 

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne l'ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services.

 

« Contrats » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toute condition supplémentaire que vous acceptez en utilisant le Service, tel qu'indiqué à la section Intégralité du Contrat ci-dessous. Les Conditions supplémentaires comprennent la politique des données personnelles et confidentialité et la politique de cookies. La version en vigueur des Contrats peut être consultée sur le site Web de Hatwork.

 

« Titre à usage spécifique » : désigne un bon d’achat pour autrui utilisable dans divers cas de figure : alimentation, transport, santé, hôtellerie, voyage, etc.

 

« Service Hatwork » ou le « Service » :  désigne, sans que cette liste soit limitative, services inclus dans Hatwork, notamment toutes les caractéristiques et fonctionnalités associées, les sites Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et applications logicielles.

 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux contenus sur le site, application logicielle et les interfaces.

3.Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Service Hatwork, proposé par Aline.

4.Inscription

 

L’accès au service de Hatwork implique la souscription par une entreprise à l’achat de titres à usage spécifique pour ses salariés. De ce fait, le service n’est pas ouvert à tout le monde. Le salarié reçoit ses identifiants de son entreprise pour valider son inscription.

 

L'accès à certains Services additionnels pourront impliquer la détention d’un abonnement Hatwork de l’utilisateur.

 

Vous serez informé directement sur le Site de cette nécessité.

 

Pour vous souscrire à ces services additionnels depuis l’application Hatwork, vous devrez :

  • avoir la capacité de conclure un contrat avec nous et ne pas être interdit de le faire en vertu de toute législation applicable

  • remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de votre part, le Service ne pourra être exécuté), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ;

  • accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin).  Vous reconnaissez avoir lu et compris les Contrats, accepter ces Contrats, et acceptez d'être liés par eux. Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les Contrats, vous ne pouvez alors pas utiliser le Service Hatwork.

  • être résident d'un pays où le Service est disponible.

 

Le service Hatwork est conçu avec le plus grand soin à la sécurité de vos données, à travers la mise en place de mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées. Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe.

Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

 

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès du ou des titulaire(s) de l'autorité parentale à votre égard pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est de sa (leur) responsabilité de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'il(s) en fait (font).

L’Utilisateur des Services est interdit au majeur incapable soumis à un régime ne lui permettant pas de conclure un contrat.

Tout compte d'un titulaire mineur ou majeur incapable sera immédiatement supprimé, dès la réception par ses services d'une demande d’un titulaire de l’autorité parentale, de la tutelle ou du curateur de fermeture de compte.

5.Modifications des Contrats

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux Contrats pour des raisons valables, telles que l'amélioration des fonctions ou caractéristiques existantes ou l'ajout de nouvelles fonctions ou caractéristiques au Service, la mise en œuvre des progrès scientifiques et technologiques et des ajustements techniques raisonnables au Service, la garantie du fonctionnement ou de la sécurité du Service, et pour des raisons légales ou réglementaires.

En cas de modification substantielle de ce Contrat, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant un avis visible ou en demandant votre accord dans le Service Hatwork  ou en vous envoyant un e-mail. La poursuite de votre utilisation du Service une fois les modifications apportées constituera une acceptation de ces modifications. Assurez-vous de lire attentivement les avis de modifications que nous vous enverrons. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l'utilisation du Service aux termes de la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier votre compte en nous contactant par e-mail à l’adresse support@aline-solutions.com ou en utilisant l’un des moyens mis à votre disposition dans l’application mobile pour contacter le service client. Si vous avez reçu un Essai ou un Abonnement payant par l'intermédiaire d'une tierce partie, vous devez résilier l'abonnement payant applicable auprès de cette tierce partie.

6.Profiter de Hatwork

Voici quelques informations sur les manières dont vous pouvez profiter de Hatwork.

 

  1. Quelques fonctionnalités

  • Activer son compte Hatwork avec les identifiants fournis par votre entreprise

  • Se connecter au « service ». La connexion s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur doit absolument les garder secret.

  • Se déconnecter

  • Utiliser les titres à usage spécifique fournis par votre entreprise

  • Consulter la liste de vos opérations 

  • Localiser des marchands partenaires

Nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier ou retirer toute fonctionnalité sans justifications nécessaires. Aucune modification ne pourra cependant entrainer la perte ou la réduction du service fourni à l’utilisateur.

 

7.Droits que nous vous concédons

Le Service Hatwork et leur Contenu sont la propriété de Aline ou des concédants de licence de Aline. Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utiliser le Service Hatwork, ainsi qu'une licence limitée, non exclusive, révocable d'avoir une utilisation personnelle, non commerciale, à des fins de divertissement ou d’information du Contenu (la « Licence »). La présente Licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou Aline. Vous promettez et convenez que vous utilisez le Service pour votre utilisation personnelle, non commerciale.

Les applications logicielles de Hatwork ainsi que le Contenu vous sont concédées en licence, et non vendus, et Aline ainsi que ses concédants de licence demeurent titulaires de toutes les copies des applications logicielles de Hatwork et du Contenu, même après leur installation sur vos ordinateurs personnels, appareils mobiles, tablettes, appareils connectés, enceintes ou autres appareils concernés (« Appareils »).

Tous les logos, marques commerciales, marques de services, noms de marque, noms de domaines et toute autre caractéristique de la marque Hatwork (« Caractéristiques de la marque Hatwork ») sont la propriété exclusive de Aline ou de ses concédants de licence. Les Contrats ne vous concèdent aucun droit d'utiliser toute Caractéristique de la marque Hatwork, que ce soit pour une utilisation commerciale ou non.

Vous acceptez de vous soumettre à nos Directives applicables aux utilisateurs et de ne pas utiliser le Service Hatwork, le Contenu, ni aucune de leurs parties, de toute manière non expressément autorisée par les Contrats. Sous réserve des droits qui vous sont expressément concédés dans les présents Contrats, Aline ne vous concède aucun droit, titre, ou intérêt sur le Service Hatwork ou le Contenu.

Les logiciels tiers (par exemple, les bibliothèques de logiciels libres) inclus dans le Service Hatwork vous sont concédés aux termes du contrat de licence de la bibliothèque de logiciels tiers concernée, comme publié dans la section aide ou paramètres de votre ordinateur de bureau et téléphone portable ou sur notre site Web.

8.Applications et appareils tiers

Le Service Hatwork est intégré ou peut interagir avec des applications, sites Web et services tiers (« Applications tierces ») ainsi que des Appareils tiers, afin de mettre le Service Hatwork à votre disposition. Ces Applications et appareils tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront votre utilisation de ces Applications et appareils tiers. Vous comprenez et acceptez que Aline ne valide pas et n'est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application ou appareil tiers ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec le fournisseur de ces Applications et appareils tiers, et que Aline ne garantit pas non plus la compatibilité ou la compatibilité du continue des Applications et appareils tiers avec le Service.

9.Droits que vous nous concédez

En contrepartie des droits qui vous sont concédés aux termes des Contrats, vous nous concédez le droit (1) d'autoriser le Service Hatwork à utiliser le processeur, la bande passante, et le matériel de stockage sur votre Appareil, afin de faciliter le fonctionnement du Service, (2) de vous transmettre de la publicité et d'autres informations et (3) d'autoriser nos partenaires commerciaux à faire de même. Dans toute partie du Service Hatwork, le Contenu que vous affichez, comprenant sa sélection et son positionnement, peut être influencé par des considérations commerciales, comme des contrats avec des tierces parties. Une partie du Contenu sous licence ou fourni à Aline peut contenir de la publicité comme partie intégrante dudit Contenu. Aline peut mettre ce Contenu à votre disposition avec ou sans modification.

Si vous transmettez des commentaires, idées ou suggestions à Aline en relation avec le Service Hatwork ou le Contenu (« Commentaires »), vous reconnaissez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et vous autorisez Aline à utiliser ces Commentaires sans restriction et sans vous verser de paiement. Les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu utilisateur.

Vous concédez à Aline une licence non-exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'un octroi en sous-licence, libre de droits, perpétuelle (ou dans les juridictions où cela n'est pas autorisé, pendant une durée égale à la durée des Contrats, plus vingt (20) ans), irrévocable, entièrement payée, et mondiale d'utiliser, reproduire, mettre à disposition du public (par exemple, exécuter ou afficher), publier, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, et distribuer tout Contenu utilisateur vous appartenant, en relation avec le Service par l'intermédiaire de tout support, que ce soit seul ou en combinaison avec d'autres contenus ou matériels, de toute manière et par tout moyen, méthode ou technologie, connu aujourd'hui ou créé ultérieurement. En dehors des droits spécifiquement concédés aux présentes, vous demeurez titulaire de tous les droits, comprenant les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur. Le cas échéant, et lorsque cela est autorisé aux termes de la loi en vigueur, vous acceptez également de renoncer à tout « droit moral », tel que votre droit d'être identifié en tant qu'auteur de tout Contenu utilisateur, y compris les Commentaires, et votre droit à contester un traitement péjoratif de ce Contenu utilisateur.

10.Directives applicables aux utilisateurs

Aline respecte les droits de propriété intellectuelle et s'attend à ce que les respectiez également. Nous avons mis en place quelques règles de base que vous devez suivre lorsque vous utilisez le Service, afin de garantir que Aline puisse être apprécié par tout le monde. Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même.

Ce qui suit n'est pas autorisé, quel que soit le motif :

  • copier, redistribuer, reproduire, « ripper», enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition du public, toute partie du Service Hatwork ou du Contenu, ou utiliser le Service Hatwork ou le Contenu de manière non expressément autorisée par les Contrats, ou la loi en vigueur, ou de toute autre manière violant les droits de propriété intellectuelle du Service Hatwork ou du Contenu, ou toute partie de celui-ci ;

  • utiliser le Service Hatwork afin d'importer ou de copier tout fichier local que vous n'avez pas le droit d'importer ou de copier de cette manière ;

  • faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des Services dérivés basées sur le Service Hatwork , le Contenu ou toute partie de celui-ci, à moins que cela ne soit autorisé par la loi. [Si la loi en vigueur vous autorise à décompiler toute partie du Service Hatwork ou du Contenu lorsque cela est nécessaire pour obtenir les informations nécessaires à la création d'un programme indépendant pouvant être exploité avec le Service Hatwork ou avec un autre programme, les informations que vous obtenez de ces activités (a) ne peuvent être utilisées que pour l'objectif susmentionné, (b) ne peuvent être divulguées ou communiquées sans le consentement écrit préalable de Aline à une tierce partie à qui il n'est pas nécessaire de divulguer ou de communiquer afin d'atteindre cet objectif, et (c) ne peuvent être utilisées pour créer un logiciel ou un service dont l'expression est essentiellement similaire à toute partie du Service Hatwork ou du Contenu] ;

  • contourner toute technologie utilisée par Aline, ses concédants de licence, ou toute tierce partie pour protéger le Contenu ou le Service ;

  • vendre, louer, concéder en sous-licence, ou louer à bail toute partie du Service Hatwork ou le Contenu ;

  • contourner toute restriction territoriale appliquée à Aline ou ses concédants de licence ;

  • contourner ou bloquer des publicités publiées sur le Service Hatwork , ou créer ou distribuer des outils conçus pour bloquer les publicités du Service Hatwork

  • fournir votre mot de passe à toute autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur et mot de passe d'une autre personne ;

  • procéder au « crawling» (indexer) du Service Hatwork ou utiliser tout moyen automatisé (comprenant des bots, scrapers, et spiders) pour consulter, accéder ou recueillir des informations auprès de Aline ou du Service Hatwork ;

Veuillez respecter Aline et les autres utilisateurs du Service Hatwork. Ne vous engagez pas dans une activité, ne publiez aucun Contenu utilisateur, ou ne vous inscrivez pas ou n'utilisez pas de nom d'utilisateur qui est ou comporte un élément qui :

  • est offensant, abusif, diffamatoire, pornographique, menaçant ou obscène ;

  • est illégal, ou destiné à promouvoir ou commettre un acte illégal de quelque nature que ce soit, comprenant, sans s'y limiter, les violations des droits de propriété intellectuelle de Aline ou d'une tierce partie ;

  • comprend votre mot de passe ou comprend à dessein le mot de passe de tout autre utilisateur ou comprend intentionnellement les données de tierces parties, ou est destiné à solliciter ces données personnelles ;

  • comprend du contenu malveillant, tel qu'un maliciel, des chevaux de Troie ou virus, ou interfère autrement avec l'accès de tout utilisateur au Service ;

  • est destiné à harceler ou harcèle ou intimide les autres utilisateurs ;

  • incarne ou représente abusivement votre affiliation avec un autre utilisateur, personne ou entité, ou est autrement frauduleux, faux ou trompeur ;

  • implique la transmission de courriers électroniques de masse non sollicités ou autres formes de spam (« spam»), courrier indésirable, chaînes de lettres, ou similaires ;

  • implique des activités commerciales ou de vente, telles que la publicité, les promotions, concours, loteries, ou systèmes pyramidaux, qui ne sont pas expressément autorisés par Aline ;

  • propose des liens vers, des références à ou promeut autrement des produits ou services commerciaux, sauf si expressément autorisé par Aline ;

  • interfère avec ou interrompt d'une quelconque manière le Service Hatwork , falsifie, viole ou tente de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités du Service ou les systèmes informatiques, le réseau, les règles d'utilisation de Hatwork, ou l'un quelconque des composants de sécurité, mesures d'authentification ou autres mesures de protection de Hatwork, applicables au Service, au Contenu ou à toute partie de ceux-ci ; ou

  • est en conflit avec les Contrats, tel que déterminé par Aline.

Vous reconnaissez et convenez que la publication de tout Contenu utilisateur qui entre en violation avec les Directives applicables aux utilisateurs (ou dont Aline pense raisonnablement qu'il enfreint ces Directives applicables aux utilisateurs) peut entraîner la résiliation ou suspension immédiate de votre compte Hatwork. Vous convenez également que Aline peut reprendre votre nom d'utilisateur s'il est raisonnable pour nous de le faire, notamment si vous avez violé les Contrats.

Soyez attentif à la manière dont vous utilisez le Service Hatwork et à ce que vous partagez. Le Service Hatwork comprend des fonctionnalités sociales et interactives. N'oubliez pas que les informations partagées ou publiquement disponibles peuvent être utilisées par les autres utilisateurs de Hatwork ou sur le Web. Veuillez donc utiliser Hatwork avec prudence et être attentif aux paramètres de votre compte.

Aline n'est en aucun cas responsable dans vos choix de publier des documents ou informations sur le Service.

Votre mot de passe, votre code Pin et votre code secret protègent votre compte utilisateur et il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité de votre compte. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et mot de passe sur le Service. Si votre nom d'utilisateur ou mot de passe est volé ou perdu, ou si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un accès non autorisé par des tierces parties, veuillez-nous le faire savoir immédiatement et modifier votre mot de passe dès que possible.

 

11.Violation et signalement de Contenu Utilisateur 

Aline respecte les droits des détenteurs de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un Contenu viole vos droits de propriétés intellectuelles ou tout autre droit, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse support@aline-solutions.com. Si Aline est notifiée par le détenteur d'un droit d'auteur, par le biais des formulaires fournis par Hatwork, qu'un Contenu viole un droit d'auteur, Aline peut, à son entière discrétion, supprimer ce Contenu du Service, ou prendre toute autre mesure que Aline juge appropriée, sans notification préalable à l'utilisateur ou autre partie ayant fourni ou posté ce Contenu. Si cet utilisateur ou cette autre partie estime que le Contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, il peut soumettre une contre-notification à Aline avec une demande visant à restaurer le contenu supprimé, que Aline peut ou non respecter, à son entière discrétion.

Si vous pensez qu'un Contenu ne respecte pas les Directives applicables aux utilisateurs, veuillez-nous en informer en contactant notre service client par email support@aline-solutions.com.

12.Limitations et modifications du Service

Aline fera des efforts raisonnables pour maintenir le Service Hatwork opérationnel. Cependant, certaines difficultés techniques, la maintenance, les tests ou les mises à jour nécessaires pour tenir compte des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes peuvent, de temps à autre, provoquer des interruptions temporaires. Aline se réserve le droit, périodiquement, et à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et caractéristiques du Service Hatwork , avec ou sans préavis, le tout sans encourir de responsabilité envers vous, excepté lorsque cela est interdit par la loi, pour des raisons valables telles qu'une véritable interruption, modification, ou l'interruption du Service Hatwork ou de toute fonction ou caractéristique de celui-ci, ou la nécessité de réparer, entretenir ou améliorer les fonctions ou caractéristiques existantes, ou d'ajouter de nouvelles fonctions ou caractéristiques au Service, ou de mettre en œuvre des progrès scientifiques et technologiques ou d'assurer le fonctionnement ou la sécurité du Service, pour des raisons légales et réglementaires.

Si vous bénéficiez d’un abonnement payant, vous ne pourrez pas demander de remboursements, compensation ou réparation en cas d’interruption non définitive du service. En cas d’interruption définitive, vous serez remboursé au prorata du temps d’abonnement restant au premier jour de l’interruption.

13.Assistance des clients

Vous pouvez contacter notre service client par différents moyens :

Des outils facilitant l’entrée en contact sont disponibles sur l’application mobile Hatwork.

14.Durée et résiliation

Les Contrats demeureront en vigueur jusqu'à leur résiliation, à l’initiative votre entreprise, ou à celle de Aline. Vous convenez et reconnaissez cependant que la licence perpétuelle que vous avez concédée, en relation avec le Contenu utilisateur, comprenant les Commentaires, est irrévocable, et continuera donc après l'expiration ou la résiliation de l'un des Contrats pour quelque motif que ce soit. Aline peut à tout moment résilier les Contrats ou suspendre votre accès aux Service Hatwork, y compris en cas d'utilisation non autorisée réelle ou suspectée du Service Hatwork ou du Contenu, de non-respect des Contrats ou si nous retirons des Services ou du Contenu (auquel cas nous vous en informerons dans un délai raisonnable). En cas de résiliation des Contrats, par vous ou Aline, ou si Aline suspend votre accès aux Service Hatwork, Aline n'assumera aucune responsabilité envers vous et ne remboursera pas les sommes que vous avez déjà payées, dans limites autorisées par la loi en vigueur. Vous pouvez résilier les Contrats à tout moment. Pour savoir comment résilier votre compte Hatwork, contactez-nous à l'aide du formulaire de contact du Service client. Cette section sera appliquée dans les limites autorisées par la loi en vigueur.

Les précédentes sections, ainsi que toute autre section des Contrats, qui, explicitement, ou par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation des Contrats, continueront à s'appliquer après la résiliation.

15.Garantie et exonération

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE HATWORK EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU CONDITION QUELLE QU'ELLE SOIT. ALINE ET TOUS LES TITULAIRES DE CONTENU NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET REJETTENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NI ALINE NI AUCUN TITULAIRE DE CONTENU NE GARANTIT QUE LE SERVICE HATWORK EST EXEMPT DE PROGRAMME MALVEILLANT OU AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. EN OUTRE, ALINE NE GARANTIT PAS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES APPLICATIONS TIERCES (OU DU CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES), DU CONTENU UTILISATEUR, DES APPAREILS OU DE TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE PROMU, PROPOSÉ OU OFFERT PAR UNE TIERCE PARTIE SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE HATWORK, PAR TOUT SITE WEB RÉFÉRENCÉ PAR LIEN HYPERTEXTE OU FIGURANT SUR UN BANDEAU PUBLICITAIRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET ALINE N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES TIERS FOURNISSEURS DE CE QUI PRÉCÈDE.

 

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, FOURNIS PAR ALINE NE CONSTITUERA UNE QUELCONQUE GARANTIE DE LA PART DE ALINE À CET ÉGARD.

 

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION N'A POUR EFFET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE ALINE EN CAS D'INEXÉCUTION TOTALE OU PARTIELLE OU D'EXÉCUTION INSUFFISANTE DE SES OBLIGATIONS ESSENTIELLES POUR FOURNIR LE SERVICE EN VERTU DES CONTRATS. LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR.

CETTE SECTION N'AFFECTE PAS VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

16.Limitation

 

VOUS CONVENEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION CONCERNANT LE SERVICE HATWORK CONSISTE À DÉSINSTALLER LE LOGICIEL HATWORK ET À ARRÊTER D'UTILISER LE SERVICE HATWORK. VOUS CONVENEZ QUE ALINE N'A AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'APPLICATIONS TIERCES OU DU CONTENU DE CELLES-CI MISES À DISPOSITION VIA OU EN RELATION AVEC LE SERVICE HATWORK , ET BIEN QUE VOTRE RELATION AVEC CES APPLICATIONS TIERCES PUISSE ÊTRE RÉGIE PAR DES CONTRATS SÉPARÉS AVEC CES TIERCES PARTIES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, CONCERNANT ALINE, POUR TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION AVEC DES APPLICATIONS TIERCES OU LEUR CONTENU, CONSISTE À DÉSINSTALLER OU À ARRÊTER D'UTILISER CES APPLICATIONS TIERCES.

ALINE, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE :

(1) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIFIQUE, ACCESSOIRE, PUNITIF OU EXEMPLAIRE) QUI N'EST PAS PRÉVISIBLE. LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES S'IL EST ÉVIDENT QU'ILS SE PRODUIRONT OU SI, AU MOMENT OÙ LE CONTRAT A ÉTÉ CONCLU, VOUS ET NOUS SAVIONS QU'ILS POURRAIENT SE PRODUIRE ;

(2) TOUTE :

(A) PERTE D'USAGE ;

(B) PERTE DE DONNÉES ;

(C) PERTE D'ACTIVITÉ ;

(D) PERTE DE BÉNÉFICES ; OU

(E) DOMMAGES AUX APPAREILS, DANS LA MESURE OÙ VOUS AURIEZ PU ÉVITER DE TELS DOMMAGES EN SUIVANT NOS CONSEILS D'APPLIQUER DES MISES À JOUR AUX SERVICES OU AU CONTENU OU SI CES DOMMAGES SONT CAUSÉS PAR LE FAIT QUE VOUS N'AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION OU DE MISE EN PLACE LA CONFIGURATION SYSTÈME MINIMALE QUE NOUS RECOMMANDONS,

DANS TOUS LES CAS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE HATWORK, LES APPAREILS, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU D'APPLICATIONS TIERCES, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE THÉORIE LÉGALE INVOQUÉE, SANS TENIR COMPTE DU FAIT QUE ALINE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

 

(3) LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICE HATWORK, APPLICATIONS TIERCES, OU CONTENU D'APPLICATIONS TIERCES NE PEUT DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ALINE AU COURS DES DOUZE MOIS EN QUESTION ; OU

 

(4) L'INEXÉCUTION OU L'EXÉCUTION INADÉQUATE OU LE RETARD DANS L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DES CONTRATS DUS PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE OU TOUTE CAUSE QUI N'EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE OU HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE ALINE.

Rien dans les Contrats ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Aline en cas de fraude, déclarations erronées et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence, et négligence grave, si la loi en vigueur l'exige.

LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR. VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION PRÉVOYANT DES RECOURS EN PLUS DE CEUX ÉNONCÉS CI-DESSUS.

17.Intégralité du Contrat

Sous réserve de ce qui est stipulé dans la présente section, ou comme explicitement convenu par écrit entre vous et Aline, les Contrats constituent la totalité des conditions générales convenues entre vous et Aline et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l'objet de ces Contrats.

Veuillez cependant noter que d'autres aspects de votre utilisation du Service Hatwork peuvent être régis par des contrats supplémentaires. Cela peut comprendre, par exemple, l'accès au Service Hatwork dans le cadre d'une carte-cadeau ou d'une Offre d'Essai à prix réduit, ou avec d'autres services. Lorsque vous recevrez une offre concernant ces aspects de votre utilisation, vous recevrez un autre contrat correspondant, et vous devrez peut-être accepter des conditions supplémentaires. Certaines de ces conditions supplémentaires sont mentionnées sur le site Web de Hatwork. En cas de conflit irréconciliable entre toute condition supplémentaire et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.

18.Divisibilité, renonciation et interprétation

Sauf stipulation contraire dans les Contrats, si une stipulation des Contrats est tenue pour invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera en aucune manière ni ne rendra invalide ou inapplicable les stipulations restantes des Contrats, et l'application de cette stipulation sera effectuée dans les limites autorisées par la loi.

Toute incapacité de Aline ou de tout bénéficiaire tiers à appliquer les Contrats ou toute stipulation de ceux-ci ne constituera pas une renonciation de Aline ou du bénéficiaire tiers à le faire.

Dans les présentes Conditions, les mots « inclure » et « y compris », et leurs variantes, seront réputés être suivis des mots « sans limitation ».

19.Cession

Aline peut céder les Contrats et l'un quelconque de ses droits aux termes des Contrats, en totalité ou en partie, et Aline peut déléguer l'une quelconque de ses obligations aux termes des Contrats. Vous ne pouvez céder les Contrats, en totalité ou en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits aux termes des Contrats, à aucune tierce partie.

20.Indemnisation

Vous convenez d'indemniser et de tenir Aline hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de : (1) votre violation des Contrats ou de l'un d'eux ; (2) tout Contenu utilisateur que vous publiez ou auquel vous contribuez ; (3) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou par l'intermédiaire du Service Hatwork ; et (4) votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.

21.Langue du Contrat- Droit applicable - Litige

La langue du Contrat est le Français. Le Contrat est régi par le droit ivoirien.

En cas de différend, les Parties conviennent de recourir à un règlement amiable dans un délai d’un (01) mois à compter de la date de notification de la contestation d’une partie par l’autre. À défaut d’accord amiable, tout litige, réclamation ou contestation découlant de ou liée au présent Contrat sera soumis à la compétence des tribunaux ivoiriens.

22.Nous contacter

Si vous avez des questions concernant le Service Hatwork ou les Contrats, veuillez contacter le Service client de Aline par email à support@aline-solutions.com.

 

Merci d'avoir lu nos Conditions générales. Nous espérons que vous apprécierez Hatwork !

 

Entité contractante :

Aline Côte d’Ivoire

Cocody Riviera II africaine

Lot n°217

05 BP 1561 Abidjan 05

Tel : +225 0564562678